17/04/2020 20:47
Le Sénat du Cambodge a approuvé à l’unanimité, lors d’une session extraordinaire, vendredi 17 avril, le projet de loi sur la gestion de la nation dans les situations d’urgence, selon Fresh News.
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Le ministre de la Justice, Keut Rith, prend la parole lors de la session extraordinaire du Sénat du Cambodge, le 17 avril.
Photo : Khmertimeskh/CVN

Le projet de loi, composé de cinq chapitres et douze articles, a été approuvé le 10 avril par l’Assemblée nationale du Cambodge lors de sa 4e session de la VIe législature.

Ce texte a été élaboré conformément à l’article 22 de la Constitution, selon lequel "quand la nation est en danger, le roi proclame publiquement l’état d’urgence après avis unanime du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat".

Après le feu vert du Sénat, le projet de loi sur la gestion de la nation dans les situations d’urgence sera soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le roi du Cambodge.

Une fois effective, la loi fournira un cadre juridique pour assurer la mise en œuvre de l’article 22 de la Constitution et permettra au gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour gérer les situations d’urgence et maintenir la sécurité et l’ordre sociaux, la santé et la vie de la population.

VNA/CVN

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