27/10/2017 09:17
L'Assemblée a voté dans la nuit du 26 au 27 octobre dans un large consensus une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.
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Boisson trop sucrée, boisson plus taxée : au nom de la lutte contre l'obésité, l'Assemblée nationale va s'attaquer, à une nouvelle formule de la "taxe soda".
Photo : AFP/VNA/CVN

La mesure, votée par 80 voix contre trois, vise à inciter les industriels à diminuer la quantité de sucre dans les boissons et a pour "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants", a affirmé le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS), médecin de profession, qui avait proposé cette disposition.

L'amendement du rapporteur adopté avait été déposé en des termes identiques par six des sept groupes politiques, LFI proposant pour sa part une nouvelle taxe.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a exprimé un avis de "sagesse" sur ces amendements. Elle a dit partager "pleinement" l'objectif de santé publique et souligné que la mesure "ne vise pas à gagner de l'argent" mais est une "simple reformulation d'une taxe pour la rendre plus efficace". Mais elle a plaidé pour "des discussions complémentaires sur le barème" dans la suite de l'examen parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale.

Le dispositif adopté prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml et progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hl pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire "même d'un gramme" le taux de sucre, selon M. Véran.

À l'heure actuelle, l'ensemble des boissons contenant une quantité même minime de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitres.

Parmi les rares voix discordantes, Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a mis en garde sur l'impact économique de la mesure pour la filière sucre qui vit "une période délicate". Lise Magnier (Constructifs) a aussi estimé que la taxe n'impactera pas les grandes firmes, mais qu'elles "mettront la pression sur les industriels français" qui la répercuteront sur les betteraviers. 
 
AFP/VNA/CVN
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