20/07/2017 08:49
La Commission européenne a sommé mercredi 19 juillet le gouvernement polonais de "mettre en suspens" ses nouvelles réformes controversées du système judiciaire, agitant la menace de sanctions sans précédent si Varsovie ne mettait pas fin aux "risques clairs" sur l'État de droit.

>>Pologne : les nouvelles réformes de la justice dans le viseur de Bruxelles
 

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, le 19 juillet à Bruxelles. Photo : AFP/VNA/CVN


"Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du Traité de l'UE", synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'Union européenne, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Après s'être déjà attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme plus globale du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un "coup d'État rampant", et contre laquelle plusieurs milliers de personnes manifestent tous les jours depuis dimanche dans le pays.

L'exécutif européen a demandé "instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé" pour "répondre aux graves inquiétudes" sur le respect de l'État de droit, à l'issue d'une réunion des commissaires mercredi à Bruxelles.

Arme atomique

Frans Timmermans a cité plusieurs textes litigieux, dont le projet de loi, en cours d'examen, accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême.

 

Manifestation contre une réforme du système judiciaire devant le palais présidentiel, le 18 juillet à Varsovie. Photo : AFP/VNA/CVN


Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le parlement polonais, dominé par les conservateurs du Parti Droit et Justice (PiS), suscitent l'inquiétude.

L'un porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le parlement. Un autre modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Selon le président du PiS, Jaroslaw Kaczynski, la réforme de la justice dépend uniquement de l'État polonais.

"Les questions que nous traitons maintenant relèvent de la compétence exclusive de l'État, nous avons ici affaire à un abus, à une action à caractère politique", a-t-il déclaré, lors d'une interview à la télévision publique TVP info, commentant la déclaration de M. Timmermans.

Le ministère polonais des Affaires étrangères a, quant à lui, jugé cette déclaration "infondée et injustifiée", ainsi que "prématurée", compte tenu du processus législatif en cours.

Le ministère a également indiqué "qu'il n'y a avait pas de place ici pour 'une mission personnelle' du vice-président de la Commission", autrement dit qu'il n'était pas invité en Pologne, selon un communiqué publié dans la soirée.

 

AFP/VNA/CVN

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