06/04/2021 09:56
L'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple, l'organe suprême du pouvoir de l'État de la République socialiste du Vietnam. En décidant des questions importantes du pays, elle est chargée de la supervision suprême des activités de l’État.
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Le président du Comité central du FPV, Trân Thanh Mân, présente un rapport résumant les opinions et les recommandations envoyées par des électeurs et des citoyens à la 11e session de la XIVe législature de l'AN. Photo : VNA/CVN

L'organe suprême du pouvoir de l'État

Selon la Constitution du Vietnam, tout pouvoir appartient au peuple. L'Assemblée nationale (AN), élue par le peuple, est donc l'organe d'État le plus élevé exerçant le pouvoir populaire.

En vertu des dispositions de la Constitution, l'AN exerçe le droit de fonder et de réviser la Constitution, de légiférer et de modifier les lois.

L'AN a le pouvoir de décider des questions importantes du pays, telles que les positions majeures, les problèmes de subsistance nationaux, les politiques intérieures et extérieures de base, les tâches économiques et sociales, les politiques de défense et de sécurité nationales du pays.

L'AN exerce la supervision suprême sur toutes les activités de l'État. Elle examine et évalue l’application de la Constitution et des lois, - les documents juridiques promulgués par elle-même.

L'organe représentatif le plus élevé du peuple

L'AN est l’organe représentatif le plus élevé du peuple. Elle est élue par les électeurs de tout le pays au suffrage universel, égal, direct et par vote à bulletin secret. L'AN au nom du peuple, prend des décisions sur des questions importantes du pays et est responsable devant le peuple.

Le matin du 22 mai 2016, le secrétaire général Nguyên Phu Trong, également secrétaire de la Commission militaire centrale, va aux urnes N°3, quartier de Nguyên Du, arrondissement de Hai Bà Trung, à Hanoï. Photo : VNA/CVN

L'organe représentatif le plus élevé du peuple

L'ANest l’organe représentatif le plus élevé du peuple. Elle est élue par les électeurs de tout le pays au suffrage universel, égal, direct et par vote à bulletin secret. L'Assemblée nationale, au nom du peuple, prend des décisions sur des questions importantes du pays et est responsable devant le peuple.

Les députés sont d'excellents citoyens dans tous les domaines des activités de l'État et de la société, représentant les gens de toutes les couches sociales et de tous les groupes ethniques. L'AN symbolise le bloc de grande union nationale, la force intellectuelle de toute la nation vietnamienne.

Les fonctions et devoirs de l'AN sont définis de manière exhaustive dans les domaines constitutionnelle et législative, de supervision suprême et de prise de décision sur les questions importantes du pays, afin de servir les intérêts  du peuple.

Fonctions, devoirs et pouvoirs de l'AN

En vertu des dispositions de la Constitution et de la Loi sur l’organisation de l'AN, cet organe législatif a trois fonctions principales: exercice des droits constitutionnels; prise des décisions sur les questions importantes du pays et supervision suprême des activités de l’État.

En vertu de l'article 70 de la Constitution de 2013, l'Assemblée nationale a les devoirs et pouvoirs suivants :

1. Fonder la Constitution et la réviser ; légiférer et modifier les lois.

2. Exercer une supervision suprême du respect de la Constitution, des lois et des résolutions...

3. Décider les objectifs, indices, politiques et tâches de développement socio-économique du pays.

4. Décider les politiques financières et monétaires nationales.

5. Décider les politiques relatives à la nationalité et les politiques religieuses.

6. Décider l'organisation et le fonctionnement de l'AN, du chef de l'État, du gouvernement, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, du Conseil électoral national, de l'Audit national, des autorités locales et d’autres agences créées par l’AN.

7. Élire, révoquer et libérer de leurs fonctions le président de l'État, le vice-président de l’État, le président de l'AN et ses adjoints, le Premier ministre, le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême et de nombreuses autres positions.

8. Voter la confiance envers les titulaires d’une position élus ou ratifiés par l'AN.

9. Créer ou supprimer des ministères et des agences au rang ministériel du gouvernement ; créer, supprimer, dissocier et ajuster des limites administratives des villes et provinces du ressort central, des unités administratives et économiques spéciales ; créer et supprimer d'autres agences conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi.

10. Annuler les documents du président de l'État, du Comité permanent de l'AN, du gouvernement, du Premier ministre, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême qui sont contraires à la Constitution, aux lois et aux résolutions de l’AN.

11. Décider l'amnistie.

12. Définir les titres et grades pour les forces armées populaires, les grades diplomatiques et autres titres et grades de l'État; prescrire des médailles, des ordres et d’autres titres honorifiques de l'État.

13. Décider la question de la guerre et de la paix, des règlements sur l'état d'urgence et autres mesures spéciales pour assurer la défense et la sécurité nationales.

14. Décider les politiques extérieures de base; ...

15. Décider le référendum.

VNA/CVN
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