Assemblée nationale : discussion de deux projets de loi

Dans le cadre de la 10e session de l’Assemblée nationale (XIVe législature), les députés doivent écouter aujourd'hui mercredi 21 octobre deux rapports concernant deux projets de loi.

>>Communiqué de presse sur la première journée de la 10e session de l’AN

>>Ouverture de la 10e session de la XIVe législature de l’AN

Séance d'ouverture de la 10e session de l’Assemblée nationale, le 21 octobre à Hanoï.
Photo : VNA/CVN


Ce matin, Hoàng Thanh Tùng, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) et président de la Commission juridique de l'AN, doit présenter un rapport concernant le projet de loi sur la résidence (amendée). 

Après avoir l'écouté, les députés vont discuter en ligne des contenus de ce projet de loi qui comprend sept chapitres, 38 articles. Selon l’article 1 du projet de loi, la Loi sur la résidence ne s'applique qu'aux citoyens vietnamiens, la résidence des étrangers et des apatrides est régie par la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
L'après-midi, l'Assemblée nationale va écouter Vo Trong Viêt, membre du Comité permanent de l'AN et président de la Commission de défense et de sécurité de l'AN, présenter un rapport concernant le projet de loi sur la défense frontalière, avant de discuter en ligne de ce projet de loi qui comprend six chapitres, 36 articles.

VNA/CVN

 

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