07/06/2018 18:21
L'introduction de dispositions concernant les paris sportifs dans le projet de loi d’amendement sur l’éducation physique et les sports est nécessaire pour répondre aux besoins de la société, apporter des recettes supplémentaires au budget public et investir dans le développement du sport.
>>L’Assemblée nationale discute des amendements de certains projets de loi
>>Les députés discutent de divers sujets

Le président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la jeunesse; de l'adolescence et de l'enfance de l’AN, Phan Thanh Binh (debout).
Photo: Nguyên Dân/VNA/CVN

Les députés de l’Assemblée nationale ont discuté des changements à apporter à la Loi sur l’éducation physique et les sports lors d’une séance plénière tenue la semaine dernière dans le cadre de la 5e session (AN) de la XIVe législature de l’Assemblée nationale.

Auparavant, à l’occasion de la 4e session de la XIVe législature, l'Assemblée nationale avait déjà examiné et statué sur ce projet de loi en première lecture en 2017. Elle fut à la base adoptée lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XIe législature, le 29 novembre 2006 et était entrée en vigueur le 1er juillet 2007, sur la base de l’ordonnance concernant l’éducation physique et les sports prise en 1999.

À ce jour, la Loi sur l’éducation physique et les sports a révélé certaines insuffisances. Certaines des dispositions de cette loi ne sont plus adaptées à la situation actuelle, telles que celles concernant la gestion des entreprises sportives, notamment des statuts sociaux des établissements faisant des affaires le domaine de sports, et celles sur la loyauté des athlètes et des entraîneurs de haut niveau envers le régime et les politiques actuels.

En outre, un certain nombre d'activités sportives existent sans qu’un cadre légal ne les réglemente comme les compétitions sportives populaires ou leurs règles officielles.

Le président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, de l'adolencesce et de l'enfance de l’AN, Phan Thanh Binh a de ce fait appelé à de nombreux changements et assuré la compétence des organismes publics pour gérer la situation. "Il faut également insister sur le fait que le marché mondial des paris sportifs a connu une croissance rapide et que plusieurs pays ont su en tirer parti" a-t-il ajouté.

Par conséquent, le Comité permanent de l'Assemblée nationale demande à l’AN d’établir une définition et un régime juridique clairs et au gouvernement de décider des activités sportives pour lesquelles les paris sont autorisés.

En fait, les paris sportifs ont été légalisés au Vietnam le 31 mars 2017, suite à la promulgation, en janvier de la même année, de l’arrêté gouvernemental N°06 relatif aux activités de paris à titre expérimental sur les courses de chevaux, de lévriers et les matchs de football internationaux.

Vote à l'Assemblée nationale le 14 juin

L’autorisation de paris sportifs permettra aux joueurs de ne pas les pratiquer comme jeux d’argent, interdits par la loi.
Photo: Phuong Nga/CVN

Cependant, certains députés sont en désaccords avec l’autorisation de paris sportifs car il s'agit d'une question complexe et sensible ayant des impacts majeurs sur la sécurité publique et l'ordre social. Ils veulent ainsi un rapport d’évaluation préalable pour bien comprendre les impacts spécifiques de cette pratique.

Actuellement, l’arrêté gouvernemental N°06 est en vigueur mais il requiert du temps pour son application. Duong Tân Quân, député de la province de Quang Nam, a déclaré: "Les paris sportifs évoqués dans l'article 68a constituent un nouveau point dans ce projet de loi. Le complément réglementaire touchant aux paris sportifs permet de répondre aux besoins de loisirs d’une partie de la population tout en renforçant la surveillance des organismes publics compétents, limite l'impact négatif de ces activités sur la société et apporter davantage de ressources dans le budget de l'État". 

La nouvelle mouture du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l’éducation physique et les sports sera votée par l'Assemblée nationale le 14 juin.

Nguyên Tùng/CVN
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