05/11/2009 02:55
L'Assemblée nationale du Vietnam s'est penchée le 3 novembre sur le projet de loi sur l'adoption dont l'accent est mis sur les conditions d'adoption, la création d'un conseil consultatif en la matière, les sujets à l'adoption, la présentation de ceux-ci aux familles d'accueil...
La plupart des députés sont tombés d'accord sur le rapport gouvernemental relatif à ce projet de loi et sur celui de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur la nécessité de publier ce texte.

Selon les députés, l'adoption d'un enfant "revêt un caractère humanitaire" notamment dans le contexte où le pays doit encore subir des lourdes conséquences de la guerre, où les conditions économiques sont encore difficiles, où la pauvreté sévit encore dans de nombreuses localités et où de nombreux enfants sont orphelins et sans appui... Tous les députés se sont rejoints sur le caractère "nécessaire" de l'adoption.

Concernant les sujets à l'adoption, les députés ont approuvé qu'il s'agisse d'enfants de moins de 15 ans et de personnes plus âgées invalides de guerre, souffrant de handicaps, physiques ou mentaux..., soulignant que cela est conforme aussi à l'actuelle Loi sur le mariage et la famille. Pourtant, le député Dô Huu Tâm (Long An) et d'autres ont estimé que "la Loi sur l'adoption devrait se concentrer sur les enfants car, depuis l'entrée en vigueur en 1986 de la Loi sur le mariage et la famille, aucune personne de plus de 15 ans, invalide de guerre ou handicapée, n'a été adoptée".

Création d'un conseil consultatif

Concernant la création d'un conseil chargé de la présentation des enfants susceptibles d'être adoptés par un étranger, il a été décidé qu'il devra être présidé par les directeurs des Services provinciaux de la Justice et inclure des représentants des Services provinciaux de la Police, du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales.

Autre point important : les orphelinats et autres établissements prenant en charge des enfants ne se chargeront pas directement de la présentation de ceux-ci aux couples adoptants. Ils s'occuperont seulement des formalités finales et pourront continuer de recevoir les aides d'organisations et d'individus du pays et de l'étranger.

Certains députés comme Chu Van Dat (Nam Dinh), Pham Thi Phuong Thao (Hô Chi Minh-Ville) ont cependant estimé que la création de ce conseil "pourrait entraîner des difficultés pour fixer les responsabilités". De plus, le projet de loi stipulant que les directeurs des Services de la iustice présideraient ce conseil, "confier directement ces tâches aux Services de la iustice serait une bonne option". Les députés Lê Thanh Tâm ( Hô Chi Minh-Ville), Dô Manh Hùng (Thai Nguyên) et d'autres ont demandé de "poser des bases juridiques rigoureuses pour lutter contre les dérives".

Dans le but de privilégier une adoption dans le pays, ce projet de loi met l'accent sur l'obligation de rechercher d'abord une famille dans le pays avant d'octroyer toute autorisation d'adoption à un couple étranger. Cette recher-che devra être réalisée au niveau communal, provincial dans un délai de 30 jours, puis au niveau national pendant 30 jours supplémentaires. Après ce délai, si aucune famille vietnamienne ne s'est présentée, les enfants pourront être confiés à des couples étrangers.

Le Vietnam recense 200.000 enfants orphelins, sans appui ou handicapés. Depuis 2003, 20.000 ont été adoptés, en grande majorité par des couples étrangers.

Huong Linh/CVN
(05/11/2009)
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