20/11/2019 15:32

>>La 8e session de la XIVe législature de l'AN s’ouvrira le 21 octobre
>>Le Comité permanent de l’AN ouvrira sa 38e session à la mi-octobre

Poursuivant des séances de travail dans le cadre de la 8e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature, les députés ont voté la Loi du travail révisée. Ensuite, les députés discutent en séance plénière du projet de loi sur les investissements  révisé. Les discussions portent sur l’application de la Loi, les formalités d’investissement, les politiques d’investissement, la liste des métiers et des secteurs d’investissement, les priorités et l’assistance à l’investissement… Mercredi après-midi 20 novembre, les députés travaillent en séance plénière pour examiner le projet de loi sur les entreprises révisée. Les contenus en débat concernent les droits des actionnaires, les actions préférentielles, l’émission des obligations…


VNA/CVN

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