09/06/2018 12:38
Le gouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) ont convenu de soumettre à l’AN pour examiner et ajourner l’adoption du projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales à la 6e session de la XIVe législature de l’AN afin d’avoir plus de temps d’études et de perfectionnement.
>>Unités administratives et économiques spéciales: des politiques sans précédent
>>De l’impératif d’un cadre juridique spécifique
>>Quels préparatifs pour la mise en pratique?

Vân Dôn est un archipel situé au sud-est de la province de Quang Ninh (Nord).
Photo: VNA/CVN

La décision a été donnée après l’écoute des suggestions des députés lors de la 5e session et aussi des avis des scientifiques, des économistes, des experts et des électeurs.

L’ajournement de l’adoption du projet de loi vise à le perfectionner et à assurer que son approbation satisfera les députés, les électeurs et le peuple, ce afin de construire avec succès les zones administratives et économiques spéciales ainsi que de garantir la sécurité et la souveraineté nationales.

À propos du délai de la location de terre, le gouvernement et le Comité permanent de l’AN vont examiner et soumettre à l’AN l’application conforme à la Loi foncière, sans appliquer le cas spécial de 99 ans.

Le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales de Vân Dôn, Bac Vân Phong et Phu Quôc a été minutieusement élaboré pour institutionner les résolutions du Parti et concrétiser la Constitution de 2013, poser un fondement juridique pour construire des zones spéciales et promouvoir la croissance. Ce texte a été soumis à l’AN (XIVe législature) lors de la 4e session.
VNA/CVN
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