20/05/2020 14:20
Le Tribunal populaire supprême de Hô Chi Minh-Ville a déclaré mercredi 20 mai rejeter les appels et confirmer le jugement du procès en première instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la Compagnie par actions VN Pharma.
>>Affaire de VN Pharma : début du procès en appel
>>Affaire de VN Pharma : 37 ans de prison ferme contre les deux chefs de file

Procès en appel pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la Compagnie par actions VN Pharma. Photo : VNA/CVN

Le Conseil de jugement a estimé que les actions des accusés étaient dangereuses pour la société. Malgré l'application de nouvelles circonstances atténuantes au cours du procès en appel qui a débuté le 18 mai, le conseil de jugement a encore jugé que la peine de première instance avait été déclarée appropriée.

Pour rappel, lors du procès en première instance, le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville avait condamné à 37 ans de prison cumulés les deux chefs de file de l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la Compagnie par actions VN Pharma.

Concrètement, Nguyên Minh Hung, ancien président du conseil d’administration et directeur général de VN Pharma, a été condamné à 17 ans de prison ferme, et Vo Manh Cuong, ancien directeur de H & C International Maritime Trading Co., Ltd, à 20 ans pour "trafic de médicaments curatifs contrefaits", conformément à l'article 157 du Code pénal de 1999.

Ngô Anh Quôc, ancien directeur général adjoint de VN Pharma, a été condamné à 11 ans de prison pour le même chef d’accusation et à 5 ans pour "pot de vin", d'où une peine cumulée de 16 ans.

Hoàng Truc Vy, employé de VN Pharma, a été condamné à trois ans avec sursis et à une période de mise à l’épreuve de cinq ans.

Ces deux accusés se voient également interdire de travailler dans les domaines liés aux produits pharmaceutiques pendant cinq ans après la fin de leur peine de prison.

Les huit autres accusés ont également été condamnés à des peines allant de trois à douze ans de prison ferme pour le même délit.

Selon l'enquête, entre 2013 et 2014, Nguyên Minh Hung et Vo Manh Cuong et ses dix complices ont falsifié des documents permettant d'importer 9.300 boîtes de médicaments anticancéreux contrefaits H-Capita 500 mg Caplet, pour un coût total de plus de 6 milliards de dôngs, taxe à l'importation incluse.

VNA/CVN

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