Most clés : "actes subversifs"
Un Chinois poursuivi pour usage de faux papiers personnels

13/09/2021 22:43
Le Parquet populaire de Hanoï a finalisé un acte d'accusation pour poursuivre Li Ye Sheng, 50 ans, originaire de Chine pour "falsification de documents d'agences, d'organisations" conformément au point C, clause 2, article 341 du Code pénal 2015.

An Giang : poursuivre en justice une personne liée aux activités visant à renverser l'administration populaire

10/09/2021 21:49
La Police d’enquête de la province d'An Giang (Sud) vient de rendre publique une décision de poursuivre en justice et placer en détention provisoire une personne pour les "activités visant à renverser l'administration populaire", selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

Phu Yên : Un homme condamné à 10 ans de prison pour actes subversifs

25/08/2021 17:43
Le Tribunal populaire de la province de Phu Yên (Centre) a condamné mercredi 25 août, en première instance, Ngô Công Tru, à 10 ans de prison pour actes visant à renverser le pouvoir populaire, selon l’article 109 du Code pénal.

Un homme à Nghê An condamné à 3 ans de prison pour actes subversifs

16/08/2021 20:08
Le Tribunal populaire de la province de Nghê An (Centre) a condamné, le 16 août, en première instance Trân Huu Duc à 3 ans de prison pour activités visant à renverser le pouvoir populaire.

Une avocate condamnée pour porter atteinte au prestige des individus et organisations

21/07/2021 17:10
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 21 juillet Nguyên Thi Thuy à 20 mois de prison ferme pour "Abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'État et aux droits et intérêts légitimes des individus et organisations", en vertu de la clause 331, Article 2 du Code pénal de 2015.

Confirmation de la peine d'emprisonnement contre un homme pour actes subversifs

24/03/2021 23:31
Le Haut Tribunal populaire de Hanoï a confirmé la peine de 12 ans de prison prononcée en première instance par le Tribunal populaire de la province de Nghê An contre Trân Duc Thach pour "activités visant à renverser le pouvoir populaire".

Un homme condamné à 6,5 ans de prison pour ses actes subversifs

19/03/2021 19:16
Vendredi 19 mars, le Tribunal populaire de la province de Dak Lak (hauts plateaux du Centre) a condamné Trân Nguyên Chân à 6,5 ans de prison pour "actes visant à renverser l'administration du peuple", selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

Binh Phuoc : quatre personnes poursuivies en justice pour actes subversifs

12/03/2021 00:00
Le 11 mars, le Tribunal populaire de la province de Binh Phuoc (Sud) a ouvert le procès en première instance contre quatre personnes pour "actes visant à renverser l’administration du peuple" selon l'article 109 du Code pénal de 2015.

Phu Yên : poursuite en justice et détention provisoire d’un homme pour actes subversifs

04/02/2021 17:36
La Police de la province de Phu Yên (Centre) a annoncé jeudi 4 février avoir mis en examen et en détention provisoire un habitant local pour “actes visant à renverser l'administration du peuple” selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

Deux détenus à Phu Yên pour activités anti-étatiques présumées

22/08/2020 21:11
La police de la province de Phu Yên (Centre) a annoncé le 22 août le lancement de poursuites judiciaires et la détention provisoire de deux résidents locaux afin d'enquêter sur leurs actes subversifs.

L’affaire de l’ancien ministre Vu Huy Hoàng transférée au Parquet

14/07/2020 16:51
L’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, Vu Huy Hoàng, et ses complices devront répondre de leur implication dans la gestion des fonds de terre causant de graves préjudices aux biens de l’État, selon les enquêteurs.

Lâm Dông : un homme condamné à 8 ans de prison pour actes subversifs

07/07/2020 17:09
Le Tribunal populaire de la province de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre) a condamné mardi 7 juillet en première instance un homme de 29 ans à huit ans de prison pour "invention, stockage, distribution et diffusion de fausses informations, de documents et objets contre l’État de la République socialiste du Vietnam", conformément à l’article 117 du Code pénal.

Peines de prison pour actes subversifs

06/07/2020 18:05
Lundi matin 6 juillet, le Tribunal populaire de la province de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre) a ouvert un procès en première instance et jugé trois accusés coupables d'activités visant à renverser l'administration populaire, conformément à la clause 2, Article 109 du Code pénal.

Un homme condamné à Hoa Binh pour propagande contre l’État

23/06/2020 21:51
Le Tribunal populaire de la province de Hoà Binh (Nord) a prononcé en première instance, mardi 23 juin, une peine de six ans de prison contre un homme domicilé dans la ville de Hoà Binh pour avoir véhiculé une propagande sur Internet contre l’État.

Un facebooker emprisonné pendant 18 mois pour des messages anti-étatiques

28/04/2020 11:44
Un facebooker de la ville de Cân Tho, dans le delta du Mékong, a été condamné à 18 mois de prison pour "avoir profité des droits à la liberté et à la démocratie pour porter atteinte aux intérêts de l'État, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus" conformément à l'article 331 du Code pénal de 2015.

Espace francophone
Le lotus dans l’objectif du photographe Trần Bích

Dà Nang démarrerait les activités touristiques à partir du 20 octobre La pandémie de COVID-19 est sous contrôle. La ville de Dà Nang au Centre envisage de démarrer les activités touristiques locaux à partir du 20 octobre. Cette information a été donnée lors d’un récente contact entre des électeurs de Dà Nang et le Conseil municipal populaire.