Actes subversifs : procès en première instance contre 12 personnes 

Le Tribunal populaire de Hô Chi Minh-Ville a ouvert le 18 avril le procès en première instance contre 12 personnes pour "actes visant à renverser l’administration du peuple" selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

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Douze personnes sont devant le tribunal pour leurs "actes visant à renverser l’administration du peuple".
Photo : VNA/CVN

Il s'agit de l’affaire visant à renverser l’administration du peuple menée par 12 accusés qui sont membres de l'organisation terroriste "Gouvernement national provisoire du Vietnam" à Hô Chi Minh-Ville, Dông Nai, An Giang, Dak Lak, Dak Nông, Lâm Dông, Phu Yên et Kon Tum.

Cette organisation terroriste, dirigée par Dào Minh Quân, basée à l’étranger, a mené de nombreuses activités de propagande, de violence armée contre l'État vietnamien.

Ces derniers temps, ses dirigeants ont incité les gens à rejoindre l'organisation. Ils ont aussi dirigé les accusés susmentionnés pour inciter d'autres personnes à rejoindre l'organisation et organiser un "référendum" afin d'élire Dào Minh Quân comme "président de la Troisième République du Vietnam".

Dans cette affaire, neuf accusés que sont Trân Thi Ngoc Xuân (née en 1969), Nguyên Thanh Xoan (née en 1972), Nguyên Thi Kim Phuong (née en 1967), Luong Thi Thu Hiên (née en 1968), Y. Hon Enuol (né en 1988), Y Phuong Ding Rieh (né en 1978), Nguyên Minh Quang (né en 1960), Hô Thi Xuân Huong (née en 1968), Lê Ngoc Thanh (né en 1972) sont poursuivis en vertu de la clause 1, de l’article 109 du Code pénal de 2015.

Les trois autres que sont Y Tup Knul (né en 1970), Pham Ho (né en 1949) et Trân Van Long (né en 1955) sont poursuivis en vertu de la clause 2, du même article du Code pénal 2015.

Le procès devrait se terminer le 19 avril.


VNA/CVN

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