08/02/2017 18:25
Le ministère de la Santé a proposé un nouveau patron pour l'Oniam, l'organisme d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, dont la gestion est vivement critiquée dans le rapport de la Cour des comptes publié mercredi 8 février.
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La Cour des comptes a mis en cause la gestion "laxiste" de l'Oniam, l'organisme d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.
Photo : AFP/VNA/CVN


Le candidat, Sébatien Leloup, qui va remplacer Erik Rance, devra être auditionné par les commissions sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le gouvernement a "saisi" les deux Chambres mardi 7 février à cette fin, précise le ministère.

Sébastien Leloup est actuellement directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS).

Erik Rance avait été nommé en 2011 au poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il avait ensuite été reconduit dans ses fonctions en novembre 2014 pour un nouveau mandat de trois ans.

La Cour des comptes pointe du doigt mercredi 8 février la gestion "laxiste" de l'organisme, des délais trop longs et des rejets de dossiers au détriment des victimes entre autres "lourdes défaillances".

Créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades, et placé sous tutelle du ministère de la Santé, l'Oniam a pour mission "d'organiser le dispositif d'indemnisation ? amiable, rapide et gratuit - des victimes" sans passer par une procédure en justice. Il prend en charge notamment le Mediator (laboratoire Servier), ou encore des victimes contaminées par l'hépatite C lors de transfusions sanguines.

"En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Depakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", avertit la Cour des comptes.


AFP/VNA/CVN

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