12/11/2018 17:18
Dans l'après-midi du 12 novembre, avec l'approbation de 96,7% des députés, l'Assemblée nationale (AN) a approuvé la résolution ratifiant l’accord global et progressiste du partenariat transpacifique (CPTPP) et les documents connexes.
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La 6e session de l'AN de la XIVe législature. Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN

L’AN a décidé de ratifier le CPTPP et les documents connexes signés le 8 mars dernier dans la ville de Santiago, au Chili.

L'AN charge le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, les organisations et organes compétents de réviser les projets de loi et d’autres documents juridiques concernés pour proposer aux organismes compétents de modifier, de compléter ou de promulguer de nouveaux textes juridiques, en veillant à l’uniformité du système juridique et au calendrier de mise en œuvre des engagements pris dans l’accord.

Le Premier ministre est responsable de l'approbation et de la direction des agences et organisations concernées aux niveaux central et local pour la mise en œuvre du plan de déploiement du CPTPP, en veillant à la formation des ressources humaines afin de profiter et valoriser les opportunités et avantages offerts par l’accord. Par ailleurs, il faut élaborer et mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir et régler les effets néfastes pouvant survenir lors de la mise en œuvre du CPTPP, diffuser des informations sur le contenu complet de l'accord afin de créer une unité dans la prise de conscience et l'action du système politique, des entreprises et des citoyens sur la participation du Vietnam au CPTPP.

Accomplir les procédures de ratification du CPTPP

Le gouvernement charge les ministères et organismes compétents d’accomplir les procédures de ratification du CPTPP et d'informer de la date d'entrée en vigueur pour le Vietnam.

L'AN, le Comité permanent, le Conseil des ethnies, les Commissions de l'AN, les délégations parlementaires et les députés supervisent, dans le cadre de leurs tâches et pouvoirs, l'application de cette résolution. Auparavant, le président de la Commission des relations extérieures de l'AN, Nguyên Van Giàu, avait présenté le rapport révisant le projet de résolution ratifiant le CPTPP.

Selon Nguyên Van Giàu, la plupart des députés se sont accordés sur la nécessité de ratifier l'accord. C’est une décision politique importante, affirmant que le pays s’intègre activement au monde afin de renforcer sa force interne, sa capacité à faire face aux impacts de l’économie mondiale et favoriser la négociation et la signature d’autres accords de libre-échange. Selon lui, la 6e session de l’AN (XIVe législature) est le moment approprié pour la ratification du CPTPP. Cela témoigne de l'engagement actif du Vietnam dans l'intégration économique internationale, réaffirmant son rôle et sa position dans la région et dans le monde.

VNA/CVN
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