17/06/2015 19:27
Bertrand Repolt, du bureau «Bourdon & Forestier», revient sur les enjeux du procès de Trân Tô Nga, avant la procédure de mise en état entre juges et avocats, le 18 juin. Interview accordée à l’Agence Vietnamienne d’Information (VNA).
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L’avocat Bertrand Repolt accorde une interview à la VNA, à la veille du procès.
Photo : Viêt Son/CVN

Débordé de travail, Me William Bourdon - qui défend Trân Tô Nga dans le procès contre 26 firmes américaines au Tribunal de grande instance d’Évry - n’a pas pu nous recevoir personnellement, nous les journalistes de la VNA. Il a délégué ce travail à un collaborateur qui nous a reçus et nous a expliqués les raisons qui les ont conduits, Me William Bourdon et ses collaborateurs, à poursuivre ce combat juridique dans la quête de justice pour les victimes vietnamiennes de l’agent orange. 

Pourquoi Me William Bourdon et ses collaborateurs ont décidé de plaider pour Trân Tô Nga, une victime de l’agent orange ?

D’abord, c’est une chance pour toutes les victimes de l’agent orange d’avoir Mme Nga, parce qu’étant donné qu’elle est de nationalité française, cela nous permet de porter le litige devant un juge français et de faire valoir un certain nombre de prétentions qui ont vocation à créer une jurisprudence en faveur non seulement de Mme Nga, mais également de toutes les victimes. L’enjeu est de faire reconnaître par une juridiction française qu’il existe un lien de cause à effet entre l’exposition à l’agent orange épandu par l’armée américaine et toutes les pathologies qui ont été développées à la fois par les militaires américains, mais aussi et surtout par les Vietnamiens sur place, qui étaient présents spécialement sur les zones d’épandage. C’est ce lien entre cette décision d’épandage et les pathologies futures et transgénérationelles qui est l’enjeu de ce litige.

Nous allons nous battre pour cette lutte historique afin de faire reconnaître cet état de fait par une juridiction. Nous avons choisi de défendre le cas de Mme Nga à la fois pour elle et pour toutes les victimes, pour qu’enfin, ces dernières aient une jurisprudence favorable après plusieurs essais qui ont échoué.

Le Tribunal de grande instance d’Évry (France). Photo : CTV/CVN 

Dans un procès qui implique les avocats venus de deux systèmes juridiques, voyez-vous des difficultés pour le déroulement du procès, notamment les plaidoiries ?

Les difficultés sont celles d’un dossier par nature complexe, international, avec plusieurs pays en jeu : le Vietnam, les États-Unis, la France ; puis, c’est devant les juges français qu’on porte l’action, le litige. C’est complexe, mais tout cela, ce sont des questions classiques de droit international privé, de loi applicable, de responsabilité civile et il y a des questions de compétence juridictionnelle. Mais, c’est la nationalité de Mme Nga qui nous donne la réponse, le juge français est compétent pour connaître le litige.

Il y a une autre question qui est celle de la loi applicable. Il s’agit de savoir quel droit (français, vietnamien ou américain) doit être appliqué au litige. Ce sera tout l’enjeu des débats devant le juge français au cours de la procédure de mise en état, où l’on débattra pour savoir quelle est la loi applicable. Cependant, il y a des règles et des raisonnements qui nous permettent de penser que ce sera la loi française parce qu’une faute ayant entraîné un préjudice, c’est-à-dire celui qui l’a commise, doit réparer l’ensemble des préjudices subis. Nous estimons que les fautifs sont aujourd’hui l’ensemble des sociétés qui ont produit et fourni l’agent orange à l’armée américaine.

En tout cas, c’est ce que nous entendons faire valoir et entendons faire reconnaître par la juridiction française. Oui, il y a des débats complexes, mais nous avons les armes, les outils pour les traiter devant les juges français.

Jusqu’à maintenant, les tribunaux américains ont toujours refusé de reconnaître le lien entre l’herbicide que l’armée américaine avait épandu au Vietnam et les maladies que subissent les victimes de l’agent orange. Pensez-vous que les preuves juridiques et scientifiques que vous avez sont assez solides pour accuser les firmes américaines ?

Oui, nous pensons effectivement avoir les preuves nécessaires et suffisantes pour les succès de nos prétentions devant le juge français, à la fois scientifiques et techniques. En tout cas, c’est ce que nous croyons et que nous allons défendre devant le juge français. Encore une fois, rien n’est sûr à ce stade, parce que le juge ne s’est pas encore prononcé. Je crois que s’il y a un débat aujourd’hui, il n’est pas vraiment sur le lien de causalité entre l’exposition à la dioxine et à l’agent orange et les pathologies qui ont été développées. Il existe déjà un régime d’indemnisation des vétérans américains par le gouvernement américain dont bénéficient tous les soldats américains exposés aux produits chimiques et qui ont développé une certaine pathologie, reconnue comme étant en lien avec une exposition à la dioxine. Donc, la difficulté n’est pas dans l’établissement de ce lien.

Si les victimes vietnamiennes ont échoué devant le juge américain, en tous cas, c’est la lecture que j’en ai, la lecture que nous en avons, c’est davantage pour des raisons de procédure et de droit que pour des raisons de faits et de preuves scientifiques, puisque la preuve du lien, à mon sens, est établie de manière solide entre les pathologies et l’exposition à l’agent orange et encore une fois, c’est ce régime d’indemnisation des vétérans américains qui le prouve.

Mme Tô Nga (debout) lors d’une rencontre avec la presse vietnamienne, le 13 juin 2014 à Hanoi. Photo : Infornet/CVN

Êtes-vous persuadé que ce procès peut rendre justice à Mme Nga et aux victimes de l’agent orange ?

Seul un mauvais avocat vous dirait que le succès est garanti dans ce dossier. Mais nous croyons en son succès. Nous avons des prétentions qui sont fondées et étayées et nous allons nous battre dans le cadre de cette procédure pour répondre de manière aussi solide et argumentée que possible aux conclusions que nous allons recevoir de la partie adverse avec tous les moyens, toute la batterie de moyens qui vont nous opposer, que ce soit la solvabilité de l’action, toutes les questions de loi applicable, de compétence juridictionnelle et puis, au fond, sur le lien de causalité et l’imputation possible de la faute aux sociétés américaines puisque c’est l’un des enjeux de ce procès.

Les sociétés américaines sont-elles fautives ? Nous pensons que oui, parce que nous avons un certain nombre d’éléments qui démontrent qu’elles avaient connaissance de la dangerosité du produit et surtout de ses conditions de fabrication au moment où elles l’ont fourni à l’armée américaine, et que cette connaissance de la dangerosité les rendent responsables d’une faute. Oui, nous avons un certain nombre de documents et de raisonnements suffisamment solides pour faire croire aux succès des prétentions de Mme Nga devant les juges français aujourd’hui.

Lors des séances de mise en état du 16 avril et du 18 juin prochain, le juge a convoqué les avocats des parties demandeuses et de défense. Quel est le but de ces séances de travail ? Quand Mme Nga et les représentants des firmes américaines seront-ils invités au Tribunal ?

Ces deux audiences, en avril et en juin, sont ce qu’on appelle des audiences de mise en état où les parties - personnes physiques et morales - ne sont pas tenues d’être présentes et ne sont pas convoquées non plus. Ce sont des procédures réservées uniquement aux avocats. Parfois même la présence des avocats n’est pas nécessaire, c’est simplement une date à laquelle le juge fait lui-même un point sur le dossier et voit les diligences qu’il a à accomplir pour l’une ou l’autre des parties pour faire avancer la procédure.

L’audience du mois d’avril était une première conférence de mise en état du dossier où le juge a fait le point sur l’état du dossier et a constaté non seulement sa complexité, mais également le grand nombre des parties présentes. Il y a effectivement 26 sociétés qui ont été assignées. À ce jour, 18 ont fait appel aux services d’avocats, celles qui sont présentes dans la procédure, et huit autres restent encore un peu dormantes et silencieuses.

Pour en revenir à ces procédures de mises en état, l’enjeu est simplement de fixer un calendrier pour les débats, parce qu’il y a un certain nombre de questions qui ont été abordées : la recevabilité de l’action, la loi applicable, le fond du dossier sur le lien de causalité, la faute et le préjudice subi par Mme Nga. Donc, tout cela va fait l’objet d’un calendrier qui va être fixé par le juge pour la mise en état.

C’est précisément l’objet de l’audience du 18 juin prochain. Mme Nga ne sera pas présente, mais notre cabinet sera là, cette fois, pour fixer d’un commun accord avec tous nos confrères et le magistrat le calendrier pour les débats sur le dossier et aborder tous les sujets que je viens d’évoquer. C’est une procédure plutôt technique, juridique, d’administration de la justice. Si la présence des avocats est nécessaire, c’est que la présence des parties n’est pas encore nécessaire à ce stade.

Aujourd’hui, le Vietnam compte entre 3 et 4 millions de victimes de l’agent orange, larguée par l’armée américaine pendant les années de guerre.
Photo : Thanh ThuyVNA/CVN

Si tout se déroule à ce rythme là, ce procès va-t-il durer longtemps ?

Oui, c’est un procès qui va s’étaler dans le temps parce qu’encore une fois, l’affaire est complexe. On a un grand nombre de parties, il va falloir du temps pour répondre aux conclusions, pour défendre ce que nous allons recevoir des parties adverses. Je vous ai dit qu’à ce jour, 18 sociétés ont fait appel à des avocats et sont présentes dans la procédure. Donc, il y a autant de conclusion en défense et autant de conclusions auxquelles il faut répondre. Tout cela va s’étaler dans le temps, au moins sur un an, voire peut-être un an et demi ou deux ans avant l’audience de plaidoiries et l’issue de la procédure.

Effectivement, les droits à la défense et la complexité du sujet imposent de prendre du temps pour qu’on puisse échanger sur les points du dossier. L’audience finale de plaidoiries, là où les parties seront présentes, là où les avocats plaideront les dossiers, l’audience la plus importante et la plus intéressante pour vous n’aura vraisemblablement pas lieu avant 2016.

Avez-vous eu l’occasion de visiter le Vietnam et de rencontrer des victimes de l’agent orange ?

Nous sommes allés personnellement à Hanoi, rencontrer le personnel de l’Association des victimes de l’agent orange à Hanoi, qui nous apporte son soutien dans cette procédure parce que nous nous battons non seulement pour Mme Nga, mais pour toutes les victimes vietnamiennes de l’agent orange. Lorsque nous étions à Hanoi, nous avons effectué une visite d’un des villages qui est un peu à la périphérie de la ville et accueille des enfants atteints à divers degrés de pathologies ayant un lien avec l’agent orange. Nous les avons rencontrés. Ces rencontres nous ont touchés. Elle nous motivent pour soutenir cette procédure devant les juges.

Un défilé à Paris en soutien des victimes de l'agent orange, le 1er mai 2010.
Photo : CTV/CVN

Dans les procès aux États-Unis, les victimes de l’agent orange - celles qui souffrent des douleurs les plus pénibles - n’ont pas pu obtenir justice. C’est toujours la raison du plus fort qui l’emporte ?

Oui, disons qu’il y a toujours des plus forts et des plus faibles dans cette procédure, indéniablement. Mais la procédure initiée aux États-Unis a eu un mérite, c’est de mobiliser les consciences et de sensibiliser l’opinion publique américaine et aussi internationale autour d’un vrai problème qui est celui de la gestion des conséquences à la fois environnementales et de santé publique au Vietnam à cause des épandages réalisés pendant la guerre. Il y a aussi un vrai problème. La procédure initiée aux États-Unis n’a pas été inutile, et on en tire encore aujourd’hui le bénéfice, même si nous, aujourd’hui en France, cherchons à aller plus loin devant le juge en obtenant cette fois une décision de justice qui le reconnaisse. Ce procès me motive particulièrement parce qu’il y a un enjeu historique et international important.

Cependant, en Europe, et en France en particulier, beaucoup de gens ne sont pas au courant ?

Il y a déjà un travail de sensibilisation qui a été fait. Donc, quand on en parle, on sait de quoi il s’agit, mais je crois que les gens ne maîtrisent pas encore toutes les conséquences concrètes, l’ampleur des conséquences pour le Vietnam et pour la population vietnamienne. Ce procès sera peut-être l’occasion de sensibiliser encore davantage sur des problèmes liés à l’agent orange et les conséquences concrètes et de plus en plus importantes que subit le Vietnam du fait de cette exposition.

Nous sommes tout au début du procès, c’est pourquoi, l’opinion publique n’en est pas vraiment consciente. Mais cela viendra à mesure que la procédure avancera. Je pense effectivement qu’au moment où on aura une audience finale avec les plaidoiries, l’intérêt journalistique augmentera et les gens s’intéresseront à ces questions. Ce procès nous motive tous ici, non seulement Me William Bourdon, mais aussi les autres collaborateurs qui travaillent sur ce dossier. C’est un combat que nous avons en commun avec les victimes vietnamiennes de l’agent orange.
 
Propos recueillis par Bích Hà/CVN
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