Un arrêté précise les monopoles d’État

À partir du 1er octobre prochain, en vertu de l’arrêté N0 94 sur le monopole d’État des activités de commercialisation, 20 biens et services ne seront pas soumis à la concurrence du marché.

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La production et l’import-export de lingots d’or représente dans la liste des marchandises et services appliqués le monopole d’État.
Photo : Trân Viêt/VNA/CVN

Selon cet arrêté, le monopole d’État se justifie pour la production et la gestion d’une vingtaine de marchandises et services liés par exemple aux enjeux de défense et de sécurité, à l’import-export d’explosifs industriels et de pièces ou de lingots d’or. L’arrêté indique aussi un monopole d’État pour la commercialisation des marchandises de la Réserve nationale, des timbres-poste du Vietnam, des services concernant les feux d’artifices...

Plus largement, la sécurité maritime, les activités assurant les vols, la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques interprovinciaux, les services sylvicoles à usage particulier, la gestion et le maintien du réseau de poste publique sont des domaines particulièrement soumis au monopole d’État ....

L’arrêté a précisé que les organes étatiques peuvent réaliser le monopole d’État soit directement soit par l’intermédiaire d’une autre organisation. Lorsque l’État délègue son monopole, celui-ci est alors soumis à un cadre réglementaire précis et doit être autorisé par le Premier ministre.

Le gouvernement a par ailleurs demandé au ministère de l’Industrie et du Commerce de faire le point sur de la liste des marchandises et services soumis au monopole d’État afin d’en évaluer la pertinence pour qu'il puisse donner son approbation définitif. Parallèlement, ce ministère a la tâche de collaborer avec les ministères concernés, les organes ministériels, les comités populaires des provinces pour assurer le respect de l’arrêté N0 94.

Le monopole public ou le monopole d’État est le fait de réserver au seul État le droit de produire et de commercialiser un bien ou un service par le biais d’une organisation ou d’un particulier désignés.

Vingt marchandises et services
  1. Biens et services liés aux enjeux de défense et de sécurité
  2. Explosifs industriels
  3. Pièces et lingots d’or
  4. Or brut
  5. Loterie
  6. Tabacs et cigarettes
  7. Réserves nationales
  8. Billets et pièces de monnaie
  9. Timbre-poste
  10. Feux d’artifice et services dérivés
  11. Système électrique national ; Centrale hydroélectriques polyvalentes et centrales nucléaires
  12. Service d’utilité publique lié à la sécurité maritime
  13. Service d’utilité publique lié à la communication d’informations aux navigateurs
  14. Activités assurant les vols
  15. Système d’infrastructures du réseau ferroviaire national et du réseau ferroviaire urbain investis par l’État.
  16. Système d’ouvrages hydrauliques reliant les provinces et les districts, et ceux de quais maritimes.
  17. Services sylvicoles à usage spécial.
  18. Publication
  19. Réseau de postes publiques
  20. Services d’utilité publique liés à la publication de journaux.

Vingt marchandises et services
  1. Biens et services liés aux enjeux de défense et de sécurité
  2. Explosifs industriels
  3. Pièces et lingots d’or
  4. Or brut
  5. Loterie
  6. Tabacs et cigarettes
  7. Réserves nationales
  8. Billets et pièces de monnaie
  9. Timbre-poste
  10. Feux d’artifice et services dérivés
  11. Système électrique national ; Centrale hydroélectriques polyvalentes et centrales nucléaires
  12. Service d’utilité publique lié à la sécurité maritime
  13. Service d’utilité publique lié à la communication d’informations aux navigateurs
  14. Activités assurant les vols
  15. Système d’infrastructures du réseau ferroviaire national et du réseau ferroviaire urbain investis par l’État.
  16. Système d’ouvrages hydrauliques reliant les provinces et les districts, et ceux de quais maritimes.
  17. Services sylvicoles à usage spécial.
  18. Publication
  19. Réseau de postes publiques
  20. Services d’utilité publique liés à la publication de journaux.

Thu Hà Ngô/CVN

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