31/07/2017 17:08
L’agence de police d’enquête du ministère de la Police a décidé dimanche 30 juillet d’introduire une instance contre six personnes domicilées à Hanoï, Thanh Hoa (Centre) et Hô Chi Minh-Ville (Sud) accusées d’activités subversives contre le pouvoir populaire.
>>Arrestation d’un homme pour "conduite d’activités visant à renverser le pouvoir populaire"

Nguyên Van Dai. Photo : ANTD/CVN

La police a engagé une poursuite pénale et mis en détention préventive Nguyên Van Dai, né en 1969 et domicilé à Hanoï, et ses cinq complices pour "mouvement insurrectionnel" sur le fondement de l’Article 79 du Code pénal, a précisé l’agence de police d’enquête du ministère de la Police.

Ces derniers sont Lê Thu Hà, née en 1982 et domicilée à Hanoï ; Pham Van Trôi, né en 1972 et domicilé à Hanoï ; Nguyên Trung Tôn, né en 1972 et domicilé à Thanh Hoa ; Truong Minh Duc, né en 1960 et domicilé à Hô Chi Minh-Ville ; et Nguyên Bac Truyên, né en 1968 et domicilé à Hô Chi Minh-Ville.

Le Code pénal énonce que le fait d’organiser le mouvement insurrectionnel, d’y provoquer autrui ou d’y participer de manière active ou en causant de graves conséquences, est puni d’un emprisonnement de 12 à 20 ans, de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

VNA/CVN
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