25/09/2015 15:52
La loi sur les races d’animaux domestiques de 2014 a besoin d’être modifiée en raison des importants changements qui affectent depuis le secteur vietnamien de l’élevage, sur le plan de l’envergure, de l’organisation de la production et de la qualité comme des modalités de commercialisation.
Ce constat a été établi et analysé lors du colloque “Bilan et évaluation de dix ans d’application de la loi sur les races d’animaux domestiques et anticipation du projet d’amendement de cette loi”, organisé dans la mégapole du Sud le 24 septembre par le Département de l’élevage, en coopération avec le Projet de compétitivité de l’élevage et de la sécurité alimentaire (LIFSAP).
 
Colloque “Bilan et évaluation de dix ans d’application de la loi sur les ra ces d’animaux domestiques et anticipation du projet d’amendement de cette loi”. 

Les représentants des administrations centrales comme locales concernées ont réexaminé nombre de dispositions de ce texte de mars 2004, proposant la suppression, la modification ou le complément de plusieurs points afin d’adapter cette loi à la situation actuelle de la production et de l’élevage au Vietnam.

Selon le rapport du Département de l’élevage, la loi sur les races d’animaux domestiques, de 22 chapitres et 33 articles, nécessite une redéfinition de certaines de ses notions, à commencer par celles d’élevage, de ferme et d’entreprise d’élevage.

“Il faut aussi supprimer le répertoire des produis prohibés établi chaque année, mieux caractériser les responsabilités des administrations et organismes publics intervenants, ainsi que renforcer le contrôle et l’inspection des races”, a fait remarquer Hoàng Thanh Vân, directeur du Département de l’élevage.

Selon Nguyên Anh Tuân, chef du Bureau des animaux domestiques du Département de l’élevage, il convient que seules les races susceptibles d’être nocives ou nuisibles à l’homme ou à l’environnement soient interdites d’élevage, sans préjudicier aux métiers similaires mais à d’autres fins qui doivent faire l’objet de conditions propres.

Le projet de loi avancé lors de ce colloque comprend 9 chapitres de 22 articles. Parmi les dispositions de la loi actuelle supprimées figurent la réglementation des activités concernant les races d’animaux, les récompenses qui font double emploi avec celles qui sont prévues par la loi sur l’émulation et les récompenses, les dispositions afférentes au renouvellement de la licence d’activité et de commerce. S’agissant de la redéfinition ou de l’explicitation des responsabilités des administrations et organismes publics, sont concernés les ministères de l’Agriculture et du Développement rural, de la Finance, des Ressources naturelles et de l’Environnement, et des Sciences et des Technologies, outre les comités des ressorts de la province, du district et de la commune.

Ce projet avancé complète par ailleurs la règlementation sur les élevages canins, félins et d’oiseaux qui ne sont pas encore domestiqués, ainsi que celle sur la publicité des races d’animaux domestiques. À noter un article 9 qui définit et énumère les actes illégaux en matière d’élevage industriel en zones urbaine, résidentielle et industrielle…

Ce projet de loi avancé va continuer de faire l’objet d’une collecte d’avis auprès des acteurs publics de ce secteur avant d’être soumis au ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
 
Truong Giang/CVN

 
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