Prochaine entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance sociale (amendée)

La Loi sur l'assurance sociale (amendée) entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle comprend de nouvelles dispositions bénéficiant directement aux travailleurs.

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La Loi sur l'assurance sociale (amendée) ouvre les capacités de couverture obligatoire.
Photo : Vu Sinh/VNA/CVN

Ces points ont été exposés lors d'une conférence sur les nouvelles dispositions légales concernant les cotisations à l’assurance sociale, organisée conjointement le 28 décembre par l’Assurance sociale du Vietnam, le ministère du Travail, des Invalides et des Affaires sociales (MTIAS) et la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (AN).

Selon cette loi, du 1er janvier 2016 à la fin de 2017, les cotisations de l’assurance sociale seront liquidées sur la base des salaires et des indemnités stipulées par le contrat de travail, et à partir du 1er janvier 2018, sur la base de leur salaire, de leurs indemnités et aussi de toutes autres sommes prévues par leur contrat. Le salarié devra cotiser 8% de ses revenus salariés, et l'employeur, 18%. Cette nouvelle réglementation augmente les droits du travailleur.

Par ailleurs, la Loi sur l'assurance sociale (amendée) élargit aussi l'ouverture des cas de souscription de l'assurance sociale obligatoire, notamment aux cadres des communes, aux travailleurs suivant contrat de travail à durée déterminée à l’étranger et suivant contrat d’une durée d'un à trois mois, ou encore aux travailleurs étrangers.

À ce jour, l’Assurance sociale du Vietnam a organisé des formations pour plus de 500 cadres chargés de l’inspection dans l’assurance sociale et l’assurance-santé réglementées par cette nouvelle loi.

VNA/CVN

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