APEC 2017
Nécessité d’élaborer des chapitres sur la concurrence

Les officiels venus des économies membres d’APEC ont souligné l’importance de l’établissement de chapitres traitant de la concurrence dans les accords de libre-échange (ALE) et les accords de partenariat économique (APE).

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La colloque sur les compétences en matière de négociations des accors de libre-échange sur la concurrence du CTI, le 19 août à Hô Chi Minh-Ville.

La proposition de l’importance de l’établissement de chapitres traitant de la concurrence dans les accords de libre-échange (ALE) et les accords de partenariat économique (APE) a été abordée lors du colloque sur les compétences en matière de négociations des ALE sur la concurrence du Comité du commerce et de l'investissement (CTI), tenu à Hô Chi Minh-Ville le 19 août dans le cadre de la troisième réunion des hauts officiels de l'APEC (SOM3) et réunions connexes.

Dans son discours d’ouverture, Mme Marie Sherylyn D Aquia, présidente de CTI, a déclaré qu’à l’heure actuelle, les entreprises mènent de plus en plus leurs activités au-delà des frontières nationales. Si les barrières commerciales tombent, les pratiques anticoncurrentielles des entreprises à travers les frontières et les obstacles réglementaires inutiles sont en hausse. Pour limiter ce phénomène, un meilleur partage de l'information est nécessaire entre les autorités de la concurrence et les experts des économies de l'APEC. La politique commerciale n'est pas suffisante pour faire face à la tension qui résulte des différences de systèmes et de pratiques. Les dispositions relatives à la concurrence dans les ALE garantissent la création d'un environnement commercial plus sécurisé. Grâce à de telles dispositions, les avantages du libre-échange ne sont pas compromis par les actions du secteur public ou privé derrière les frontières.

Réduire les écarts entre économies

À ce propos, le Comité du commerce et de l'investissement de l'APEC (CTI) assume la tâche importante de promouvoir une compréhension plus approfondie sur les aspects de la négociation de la concurrence, en particulier dans les accords de libre-échange, dont une éventuelle zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique (FTAAP).

Interview avec un délégué de l’APEC lors du colloque sur la concurrence.

«À cet égard, cette initiative vise à contribuer davantage au travail continu du CTI sur le renforcement des capacités des membres afin de réduire les écarts entre les économies développées et celles en développement en termes de capacités de négociations des ALE », a insisté Mme Marie Sherylyn D Aquiae.

Pour assurer un commerce équitable

Il faut assurer un commerce équitable en matière de concurrence. Sur ce point, le docteur Fujio Kawashima, professeur de l’université de Kobe,  Japon, convient que les autorités pour la concurrence devraient adopter des chapitres sur la concurrence au sein des ALE. Par ailleurs, les autorités devraient introduire des dispositions spécifiques dans les chapitres sur la concurrence en vue de promouvoir les réformes domestiques.

Le fait d’adopter des chapitres statuant sur la concurrence s’explique également par la nécessité d’une justification de politiques en matière de concurrence notamment sur la coopération dans les marchés intégrés qui ont révélé non seulement des pratiques anticoncurrentielles mais également qui sont organisés comme des cartels internationaux.

L’avocat Satoshi Ogawa, de la Division de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a estimé que les politiques de la concurrence profiteront aux consommateurs à court terme et stimuleront l'innovation et la croissance sur le long terme tout en contribuant à la lutte contre la corruption.

Hiroshi Kuro, du ministère japonais des Affaires étrangères, a souligné que l'APEC joue un rôle important dans la promotion des chapitres de concurrence. Il a également suggéré au Vietnam d'apprendre des expériences en la matière via ce séminaire, afin de compléter ses lois sur la concurrence.


Texte et photos : Truong Giang/CVN

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