08/08/2017 17:31
Le procès de première instance de l’affaire de l’ancien président du conseil d’administration d’OceanBank, Hà Van Tham, et de ses complices sera rouvert le 28 août prochain, a fait savoir la Cour populaire de Hanoï.
>>La justice restitue le dossier de l’affaire de l’ex-président d’OceanBank
>>L’ancien banquier Hà Van Tham et ses complices devant leurs juges

L’ancien président du conseil d’administration d’OceanBank, Hà Van Tham, à la barre, en mars 2017. Photo : VNA/CVN

Ils sont poursuivis pour "détournement de biens", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences", sur le fondement des articles 278, 179, 280 et 165 du Code pénal, a-t-elle précisé.

Jusqu’à 600 personnes, dont témoins, experts, personnes ayant des droits et des obligations liés au règlement du procès, ainsi qu’une bonne cinquantaine d’avocats, sont attendues, un nombre record de participants à la procédure, a-t-elle encore indiqué.

Parmi les 51 accusés, Pham Công Danh, Hua Thi Phân (représentante des actionnaires de la banque Dai Tin), Trân Van Binh (directeur général de la compagnie Trung Dung) et Hoàng Thi Hông Tu (ancienne présidente de la compagnie BSC) sont sous le coup des chefs d’accusation supplémentaires.

Hoàng Thi Hông Tu est poursuivie pour "appropriation de biens par abus de pouvoirs d’un dépositaire public" pour son rôle de complice de Hà Van Tham et Nguyên Xuân Son (ancien président du groupe PetroVietnam). Les trois personnes restantes sont poursuivies pour "violation des règles relatives à l'octroi de prêts par les établissements de crédit".

Lors du procès qui devrait durer pendant 20 jours, les organismes compétents ont décidé de transmuer le chef d’accusation "usage abusif de ses pouvoirs dans l’exercice d’une fonction publique" en "appropriation de biens par abus de pouvoirs d’un dépositaire public" contre les accusés.

Hà Van Tham et Nguyên Xuân Son se sont vu ajouter le chef d’accusation "détournement de biens" en lien avec l’appropriation présumée des biens présentant une valeur totale de plus de 49 milliards de dôngs (plus de 2,15 millions de dollars).

La Cour populaire de Hanoï a décidé le 8 mars dernier de restituer le dossier de l’affaire de l’ancien président du conseil d’administration d’OceanBank , Hà Van Tham, et ses complices pour des enquêtes supplémentaires, jugeant nécessaire de clarifier plusieurs contenus dans les dépositions des accusés.

VNA/CVN
Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Visite virtuelle de l’Opéra de Hanoï