>>Conférence sur la Loi sur la promulgation de textes normatifs juridiques
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| Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc (debout) lors de la réunion du gouvernement sur l'élaboration des textes juridiques, le 23 juin à Hanoi. |
| Photo : Thông Nhât/VNA/CVN |
"Il est important de créer des conditions favorables aux citoyens et aux entreprises pour développer la production, stimuler la croissance et l’économie", a déclaré Nguyên Xuân Phuc.
Dans cette réunion consacrée aux préparations des textes juridiques, le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement et aux responsables des organes compétents de chercher à lever les obstacles aux activités des entreprises tout en limitant les défauts des mécanismes de marché.
Appréciant les efforts des ministères en matière d’élaboration des textes d’application des lois qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain, Nguyên Xuân Phuc leur a demandé de les réviser afin de réduire les conditions pour les affaires ou les permis inutiles, et notamment de ne pas imposer de nouvelles règles pouvant porter préjudice aux activités des citoyens et des entreprises.
"Les ministères doivent présenter les projets des textes sur les médias et leurs portails d’information pour recueillir des avis", a-t-il demandé, ajoutant que les ministres devront prendre leurs responsabilités devant le Premier ministre si les textes élaborés par leurs ministères posent problème quant à leur application.
De nombreuses lois entreront en vigueur le 1er juillet prochain, dont le Code pénal 2015, la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et celle sur la sécurité de l’information en ligne.
VNA/CVN