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| Le gouvernement français veut aligner la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes et instaurer une taxe visant les fabricants. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Bercy compte cependant créer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'unique distributeur de produits du tabac en France, Logista, qui vise in fine les fabricants de cigarettes.
Le gouvernement souhaite aligner la fiscalité du tabac à rouler, jusqu'ici plus favorable, sur celles des cigarettes manufacturées, a-t-il expliqué, soit une hausse de 15% des taxes sur la tabac à rouler.
Cela fera augmenter le prix des blagues d'"un peu plus d'un euro", a précisé M. Eckert, qui fera figurer cette mesure dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Les ventes de tabac à rouler sont en hausse car il permet de fumer moins cher qu'en achetant des cigarettes manufacturées, et c'est une des voies d'entrée importantes des jeunes dans le tabagisme. Cette hausse était une demande des associations de lutte contre le tabagisme.
Le gouvernement ne souhaite pas relever les taxes sur les cigarettes, qui ferait de facto augmenter le prix du paquet. Mais cela n'exclut pas une hausse qui pourrait être demandée par les fabricants.
D'autant que M. Eckert a également annoncé l'instauration d'une taxe portant sur le chiffre d'affaires du distributeur quasi unique du tabac en France, Logista. Cette taxe, qui vise in fine les fabricants de produits du tabac, pourrait "rapporter un peu plus de 100 millions d'euros" par an dans les comptes de l'État.
Le produit des ventes de tabac se répartit entre l'État qui, via les taxes et la TVA, conserve environ 80% du chiffre d'affaires (14,3 milliards de recettes fiscales, selon le site spécialisé Le monde du tabac), les buralistes qui en conservent environ 10% et les fabricants/distributeurs environ 10%. Ces dernières années, la part des buralistes a augmenté au détriment de celle des fabricants/distributeurs.
Le prix des paquets de cigarettes n'a pas augmenté depuis janvier 2014.