06/12/2015 15:38
L'administration fiscale envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, pratique qui avait été suspendue il y a dix ans, a confirmé le 5 décembre le ministère français des Finances.

Un tel dispositif est "à l'étude", rapporte le 5 décembre le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, citant le ministre des Finances Michel Sapin.
 

L'administration fiscale de la France envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux.  Photo : AFP/VNA/CVN


Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc, NDLR) non, mais une rémunération (forfaitaire, NDLR) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures", ajoute le quotidien.

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au Parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans, car elle était mal encadrée.

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude : "encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

"On se réjouit de voir que le débat avance. À partir du moment où c'est un mécanisme relativement protecteur sur le plan juridique, cela envoie un message aux entreprises et aux éventuels lanceurs d'alerte", a en revanche déclaré Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques.

En matière de lutte contre la fraude, "l'accès à l'information est crucial", or l'administration fiscale peine aujourd'hui à "détecter la fraude le plus en amont possible", explique-t-il.

Le dirigeant du premier syndicat de Bercy admet toutefois qu'il faudra que le mécanisme soit "bien encadré pour éviter les dérives" : qu'il s'adresse uniquement "aux personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont connaissance de schémas de fraude" et qu'il revienne à l'administration fiscale de vérifier les éléments de preuve, afin d'éviter des manipulations.

AFP/VNA/CVN

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