L’Assemblée nationale discute du programme législatif

Poursuivant les travaux de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature, mercredi 27 mai, les députés ont travaillé en séance plénière, sous l'égide du président de l'AN Nguyên Sinh Hùng.

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Le président de l'Asemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng.
Photo : Nhan Sang/VNA/CVN

Ils ont écouté le rapport sur la loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale et discuté du programme législatif de 2016, des modifications du programme législatif de la XIIIe législature et de 2015, et de l’article 60 de la loi sur la sécurité sociale de 2014.
Dans l'après-midi 27 mai, ils ont débattu en groupe du projet de Code de procédure pénale (amendé). Pour certains, ce nouveau texte matérialise plusieurs contenus de la Constitution de 2013, notamment en matière des droits de l’homme et des citoyens ainsi que dans la réforme judiciaire.

VNA/CVN

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